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4 résultats pour « Isabelle BENSIMHON-CANCE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bde0639f4f1a04a4db

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

[C] épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie JAUFFRET, avocat au barreau de PARIS, toque : W15 INTIMÉE SARL PALISSAD [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b192

Appel

20 février 2008

20 février 2008

son siège 12, rue des Gravilliers 75003 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603398dc9954684db3f35b4e

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Isabelle

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603654b08f611db590833c15

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2009F00309 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Patricia MINAULT -Me Christophe DEBRAY, -Me Isabelle

Source officielle