Codes de loi français

Article R222-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 28

Si elle n'est pas accompagnée de l'ensemble des pièces requises, la commission invite l'intéressé à produire les pièces manquantes. Cette invitation est notifiée dans le mois qui suit la réception de la demande.

Article R5524-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 77

L'intéressé mis en cause et ses défenseurs sont invités à présenter leurs observations.

Article 10

Les enseignants invités à mi-temps sont nommés dans les mêmes conditions que les enseignants invités à temps plein pour une durée qui ne peut être inférieure à une semaine sans pouvoir excéder un an.

Article 5

Le président peut inviter, à titre consultatif, au comité interministériel des parcs nationaux pour une affaire déterminée toute personne qu'il estime utile d'entendre.

Article R313-18-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 76

Sont invités à chaque réunion du comité des partenaires :

Article 26

Les conseillers des Français de l'étranger sont invités par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire à toute manifestation où une représentation de la communauté française expatriée paraît nécessaire.

Article 8

Le président du conseil consulaire peut, en tant que de besoin et après consultation des conseillers des Français de l'étranger ou sur leur proposition, inviter à une séance des personnes qualifiées dont la compétence est reconnue sur un des points inscrits

Article 1537

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 13

Le conciliateur de justice invite, le cas échéant, les intéressés à se rendre devant lui.

Article R335-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 67

La plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions se réunit sur invitation de son président ou de son représentant.

Article R112-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 46

Des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel peuvent être invités à participer aux missions prévues par l'article R. 112-1.

Article R1432-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Le directeur général de l'agence informe, par tout moyen, les organisations syndicales mentionnées au 1° et 2° du I de l'article L. 1432-11 de l'organisation des élections, et les invite à participer à la négociation du protocole d'accord préélectoral

Article R626-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 57

La formation chargée de l'instruction peut inviter toute personne, dont la compétence ou les connaissances seraient de nature à l'éclairer utilement sur la solution à donner à un litige, à produire des observations d'ordre général sur les points qu'elle

Article R321-45-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 98

Le commissaire du Gouvernement peut inviter le professionnel et l'auteur de la réclamation à trouver une solution amiable.

Article R4643-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 40

Un représentant mandaté du comité régional de prévention est invité et assiste avec voix consultative :

Article 849-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 94

Le greffier invite l'auteur du manquement à consigner la provision au greffe dans le délai et selon les modalités impartis.

Article 21

Le pilote de chaque formation spécialisée transversale ou son représentant est invité pour l'étude des dossiers des lieux de stage et des praticiens relevant de ladite formation.

Article 14

La durée des fonctions en qualité d'enseignant invité ne peut être inférieure à une semaine ni supérieure à un an.

Article 24

Le pilote de chaque formation spécialisée transversale ou son représentant est invité pour l'étude des dossiers des lieux de stage et des praticiens relevant de ladite formation.

Article 25

Le pilote de chaque formation spécialisée transversale ou son représentant est invité pour l'étude des dossiers des lieux de stage et des praticiens relevant de ladite formation.

Article 5

Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale se réunit au moins deux fois par an, sur invitation de son président.