qui viserait à maintenir les prix du lait infantile artificiellement élevés sur le marché italien ; que le marché italien du lait infantile est caractérisé par une entrée récente des entreprises de la

nourrissons et aux enfants des allégations nutritionnelles fallacieuses relatives aux vitamines et aux minéraux composant certains produits, des allégations relatives au développement et à la santé infantile

pouponnière du centre médical concernant le traitement des enfants y séjournant dans l'attente d'être adoptés, et ce avant même d'en informer, le 25 mars 1997, le médecin-chef de la Protection maternelle et infantile

un mandat d'arrêt européen délivré à son encontre par le parquet général du tribunal de Vienne (Autriche) pour l'exercice de poursuites des chefs d'exploitation sexuelle d'enfants et pornographie infantile

procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le demandeur devant le tribunal correctionnel de Paris des chefs d'infactions

, à se montrer encore plus perspicace dans la recherche de signes éventuels de maltraitance (...) que l'interruption pendant cinq mois du suivi en Protection Maternelle et Infantile, préjudiciable à l'enfant

sera ainsi confirmée, de même que la sanction prononcée, et ce en dépit de ce que l'expertise de la victime laisse apparaître que les troubles qu'il supporte soient davantage la conséquence d'un vécu infantile

, si la circonstance que le tableau de diagnostic établi par l'ARS, qui avait procédé à ces constatations, faisant apparaître des mesures inférieures aux seuils de situation à risque de saturnisme infantile

de rémunération ; qu'afin de revendre le bien, ils ont fait procéder, courant juillet 2014, à un diagnostic d'exposition au plomb, lequel a révélé la présence de plomb avec un risque de saturnisme infantile

son rapport que la faiblesse du jugement de Nelly Y... et de sa capacité à l'autocritique, la difficulté d'apprécier les situations et de les esquiver, sa passivité, son immaturité, ses réactions infantiles

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des laits infantiles

N... a été engagée le 2 septembre 1991 en qualité d'infirmière par l'Institut de puériculture et de périnatalogie de Paris, géré par l'association pour le développement de l'hygiène maternelle et infantile

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 septembre 2022), pour la construction d'une unité de production de lait infantile, la société Laiterie nouvelle de l'Arguenon (la société LNA) a confié, sous la maîtrise

autorisé à procéder ou à faire procéder à des visites et à la saisie de tous documents nécessaires pour apporter la preuve de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la distribution de laits infantiles

de confier à ladite association dans une zone géographique chevauchant plusieurs secteurs et couvrant approximativement le tiers du département, "la mise en oeuvre de la politique d'hygiène mentale infantile

enfants ont évoqué devant les services de police la peur de leur père pour eux-mêmes et pour leur mère, et qu'examinés dans le cadre de cette enquête par une psychologue et un inspecteur de psychiatrie infanto-juvenile

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le responsable du centre médico-psychologique infantile

Elle était affectée au centre infantile [Etablissement 2].