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1 057 résultats pour « Inès MADYAN »

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CA
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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

69d5ee7fcdc6046d477c062d

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[M] [B] Représentant : Me Inès MADYAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207451_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B A, représenté par Mes Bessadi et Madyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du Préfet des Bouches du Rhône du 3 août 2022 rejetant la demande d'admission au séjour du requérant ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

66197ae31b7735881a7c0d39

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

M] / [K] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 23 Janvier 2024 Madame

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca1d4509cc68c186653e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

EXPEDITION : Le 21 juin 2024 à Me Inès MADYAN Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

63b546a1c9018405dfcaac6d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

EKIP C/ Société L'AARPI RICHEMONT DELVISO (AARPI DELVISO AVOCATS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Inès MADYAN Copie certifiée conforme le :

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2504632_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A, représenté par Me Inès Madyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207695_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Madyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 mars 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403596_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A B, représenté par Me Madyan, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 mars

Source officielle
CA

15e Chambre A

60336058d30e9211661271e4

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA- BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean Paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Inès

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503757_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A E et Mme B F, ressortissants serbes, représentés par Me Inès Madyan, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du

Source officielle
CA

Chambre 4-3

661a202a4cfa010008a2d6a9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

AVRIL 2024 N° 2024/ 67 RG 19/03688 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4QW [B] [G] C/ Association HOME SERVICES Copie exécutoire délivrée le 12 Avril 2024 à : -Me Inès

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00239_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Madyan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 septembre 2024 ; 2°) d’annuler ces arrêtés du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401272_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

D..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Maryane Grace Sharonne A... et Marie Inès B..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Beerc/Autriche

ECLI:CEDH:001-212597

Admin. suprême

22 septembre 2021

22 septembre 2021

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 11 octobre 2021   DEUXIÈME SECTION Requête n o 29195/15 Mihail MADAN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b380b1d994348a6209

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CLIVIO TRAVAUX PUBLICS Sur le Jura 25690 AVOUDREY défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 11 décembre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd8a9d5adc26061f3d9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sandrine MADANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0318JUD001090504

Admin. suprême

18 mars 2010

18 mars 2010

    The applicant was born in 1940 and lives in Plovdiv. 5.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC002797908

Admin. suprême

9 décembre 2014

9 décembre 2014

    Conditions in the short-term detention facility in Madona 4.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0418DEC003349096

Admin. suprême

18 avril 1997

18 avril 1997

  He stressed that the Madonna of Cz*stochowa has been an object of deep religious veneration in Poland for centuries.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-147102

Admin. suprême

17 septembre 2014

17 septembre 2014

On 29 July 2010 the Jonava District Court quashed the discontinuance of the investigation and, inter alia , observed that two policemen involved in the incident of 23 April 2008, J.D. and V.B., had never

Source officielle

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