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35 résultats pour « Imen BICHAOUI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c4f1ca2a277db1d744

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

[O] [F] [J] né le 20 Septembre 1977 à Braila, de nationalité roumaine ayant pour conseil en première instance, Me Imen Bichaoui, avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fe2313f20008a52573

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[X] [F] Représenté par Me Imen BICHAOUI, avocat au barreau de MEAUX substituée par Me ARBI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Société [3] Société [4] Représentée par Me Caroline FABRE BOUTONNAT

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d5620ecdc6046d477145d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d561f4cdc6046d477143ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56215cdc6046d4771464b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me El houcine BOUTAOUROUT, avocat au barreau d’ESSONNE, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé  - substitué par Me Imen

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d561f1cdc6046d4771439b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6966ac19cdc6046d472eb49c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

JLD

67f0323102fc178212f81bd2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

JLD

67f0323102fc178212f81bca

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

JLD

68eff5d2c07170de10e533f1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ad

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

représentée par Me Imen BICHAOUI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** SA MICROPOLE, prise en la personne de son représentant légal.

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c3c07170de10e53158

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c4c07170de10e531a8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c5c07170de10e531c3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

JLD

67f0323002fc178212f81b93

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

JLD

68eff5cec07170de10e53359

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

652f79b9b053208318995cff

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

née le 18 décembre 1956 à CONFLANS SAINT HONORINE (78700) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Imen BICHAOUI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire

Source officielle
TJ

JLD

67f0322f02fc178212f81b7d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

personne retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

JLD

67f0323102fc178212f81b9d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

personne retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c3c07170de10e53151

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle