Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66ff85d3a4ff9ec259c0990e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[L] se disant [I] [J] né le 12 avril 1982 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour avocat choisi Me Ikrame ZazouI, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bcedee3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[S] [J] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ikrame ZAZOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 45 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e20b9f94e98464d9166
19 janvier 2024
19 janvier 2024
précédemment dénommée “BOWLOGNESE”, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Yves CHABANNE de la SELARL Bâti-juris, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0679 substitué par Me Ikrame
Source officielleService des référés
67f0243802fc178212f7e51a
4 avril 2025
4 avril 2025
BAT ENERGIE [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Ikrame ZAZOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #45 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69d73d4acdc6046d479ba0ad
8 avril 2026
8 avril 2026
au barreau de PARIS, toque : C1821 INTIME Monsieur [L] [D] devenu [F] [D] suite à sa naturalisation par décret du 11 juillet 2025 [Adresse 2] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Ikrame
Source officielle