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49 résultats pour « Hugues De Lacoste »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102870_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B et l'association d'éducation populaire de l'école Saint-Rémi de Prunay, représentés par Me Hugues De Lacoste Lareymondie demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65ba99ca59e460cd1e3f3caa

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ordonnance de référé du 11 Décembre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/1229) N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHN (N° RG 23/1903) 6 copies COPIE délivrée le àMe Sarah BOUET Me Hugues

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033618799c14d1285657baf

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Hugues

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

AUTOMOBILE CONSULTINGc/SARL RJI HOLDING OY

6270c6062354d9057d9e926c

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

de ROUEN INTIMÉE : SARL RJI HOLDING OY, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] (FINLAND) représentée par Maître Hugues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb3

Appel

20 février 2008

20 février 2008

RIGAULT, avoués assistés de Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a9e74459e0c7ecfa25

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SAINT ANTOINE du T Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE la SCP OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ab250cba731fad7dd353ce

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [D] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur à l'incident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a64e

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

P Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Hugues de LACOSTE substituant Maître Sylvie de LESTRANGE, Avocats au barreau de Bordeaux, Appelante d'un jugement rendu

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7G-MUOU S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/S.C

6799c947d742d0b11d26be5b

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DMA ARMATURES AQUITAINE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE, avocat au

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0936f3a33381eb57822

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01738 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEQ [T] [H] C/ [Y] [L], [F] [P] épouse [L] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me DE LACOSTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f1d7547ffb526292dd6f34

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LE POT AU PIN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE, avocat au barreau

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903489_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

procédure suivante : Par une requête et un mémoires, enregistrés le 24 septembre 2019 et le 25 octobre 2019, l'EURL Vins Chevron Villette, représentée par la SELARL Eric Agostini et Associés et Me Hugues

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6789f237e53fca3659f6730a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[P] RCS [Localité 7] n° 442 812 301 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michelle DERVIEUX de la SELARL MBD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 276 et Me Hugues

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7G-MUNV S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/S.C

6799c947d742d0b11d26be5d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 439 131 632, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Hugues

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7G-MUNS S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/Société KWYVER

6799c947d742d0b11d26be5f

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DMA ARMATURES AQUITAINE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE, avocat au

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a1865b6604a26aae895d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Localité 9] (75) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [T] [L] épouse [I] née le 29 Juin 1957 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Hugues

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f7156fa0214f9bf6ab151c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

d'une déclaration d'appel du 13 décembre 2024, RG n° 24-05400 et d'une déclaration d'appel du 5 février 2025, RG n°25-00621) Siège de la liquidation [Adresse 6] [Adresse 15] Représentés par Me Hugues

Source officielle
CC

civ3

607940d79ba5988459c3f4be

Cassation

28 mai 1970

28 mai 1970

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BRACKERS DE HUGO, PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DONT LACOSTE ETAIT LOCATAIRE POUR UN AN, A ACCEPTE LA RESILIATION

Source officielle
CC

civ1

61372253cd580146773fc0ed

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

), dont le siège est ..., 7 / de la DIAC, dont le siège est 27-33, quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 8 / de la Recette des Finances d'Epernay, dont le siège est 12, place Hugues

Source officielle
CC

civ1

61372259cd580146773fc3bc

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Mme Paulette Z..., veuve C..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Christine, 3 / de Mlle Christine C..., demeurant ensemble résidence Victor Hugo

Source officielle

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