TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/05/2026 à : Maître Diane VISINET Maître Yves ARDAILLOU Maître Hugo GATERRE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25

Le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [F] [E], gérant, assisté de Me Hugo GATTERRE, avocat au Barreau de Paris, a déclaré

AUTOMOBILES demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocats plaidants : Me Hugo

] domicilié chez son notaire, Maître [B] [A], place du M [Localité 2] né le 23 Juin 1990 à [Localité 5] Représenté par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 assistée Me Hugo

sociétés de PARIS sous le numéro 818 472 383, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocate au barreau de PARIS, toque : D1878, Assistée de Me Hugo

RENERGY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hugo GATTERRE substituant Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Et après avoir appelé les

représentés par Me Delphine Mengeot, avocat au barreau de Paris, toque : P0006, et par Me Hugo Gatterre, avocat au barreau de Paris, toque : A0042 INTIMES Monsieur I... F... O... J...

LES MILLE ET UNE FEUILLES RCS Pontoise n° 430 439 398 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 et Me Hugo GATTERRE et Me

par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Assistée par Me Paul ZEITOUN de la SELARL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 substitué à l'audience par Me Hugo

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Damien PENETTICOBRA, Avocat, [Adresse 4] Et par Maître Hugo GATTERRE, Avocat, [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, M.

APPELANTES Madame [W] [U] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Didier HOLLET de l'AARPI DIDIER HOLLET-NICOLE HUGUES

The opening of one of the gates, gate C, resulted in a sudden influx of about 2,000 supporters into the ground, the majority of whom continued through a tunnel into the central spectator pens, 3 and 4.

Les époux [G] ayant déposé, en mai 2000, des blocs de béton sur une portion du chemin, la commune de Gattières les a assignés devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse qui va

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 39 F-D Pourvoi n° G 18-20.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11060 F Pourvoi n° D 20-15.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

The opening of one of the gates, gate C, resulted in a sudden influx of about 2,000 supporters into the ground, the majority of whom continued through a tunnel into the central spectator pens, 3 and 4.

  Brigid Hughes, born in 1946, resident in Moy, Co. Tyrone.