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4 résultats pour « Hubert TETARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5a

Appel

21 février 2006

21 février 2006

d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT [****************] Madame Lily Y... 5 avenue de la Forêt 60300 SENLIS représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE - N du dossier 542/04, avoué assisté de Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c6e

Appel

21 mai 1999

21 mai 1999

Suivant acte sous seing privé du 18 février 1986, Monsieur Hubert Y... s'est porté caution solidaire des engagements de Monsieur DE X....

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

62736a97a58162057dac673c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

RCS d'[Localité 4], sous le numéro 805 268 240, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd52

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 8/10 rue d'Astorg - 75008 PARIS représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP TETAUD

Source officielle