Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX PRESIDENCE
668edbbe2980a82f59dc20dc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hubert
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
668edbbe2980a82f59dc2045
10 juillet 2024
10 juillet 2024
avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] non-comparant Madame [V] [H] épouse [X], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Hubert
Source officielleChambre 1-3
633fc2ade633183e2ee17781
6 octobre 2022
6 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert DREVET Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2022/073 de la chambre 1
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd2cb848dd6814c60d26
2 avril 2025
2 avril 2025
BMMO, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Hubert DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 26 Février 2025 les parties comparantes
Source officielle1re Chambre B
61609a4454c6ec55cf7100f7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
APPELANTS Monsieur [E] [W] [P] né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 3] (78), demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Hubert DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd7606cdc6046d47c83f7d
1 avril 2026
1 avril 2026
MINUTE n° : 2026/211 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [Y] [L] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hubert
Source officielleciv1
61372139cd580146773f202d
12 juin 1990
12 juin 1990
Serge Drevet, demeurant à Draguignan (Var), ..., 2°) de Mme C..., née A..., demeurant à Draguignan (Var), Quartier Sainte-Cile, 3°) de M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda5ab01eea4cf01a659a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 8] représenté par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [W] [K], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Hubert
Source officielle1re Chambre A
61630e56da3e3d306603680e
6 mars 2012
6 mars 2012
[Adresse 7]) représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués ayant pour avocat Me Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69d
19 février 2008
19 février 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Hubert DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6706d412f1d01e3c86f2d4de
9 octobre 2024
9 octobre 2024
publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Cécile BOUVERET Me Vincent MARQUET de l’ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE Me Hubert
Source officielle3e Chambre A
61624d6ced30a8f5617382ff
28 mai 2014
28 mai 2014
DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Philippe MILLET SCP DESOMBRE M & J Me Joseph-Paul MAGNAN SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELAS DREVET
Source officielle4e Chambre B
61627b5792e3db741f8570c1
28 novembre 2013
28 novembre 2013
BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place Me Jean-Michel BOTTAI de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués anciennement constités, plaidant par Me Hubert
Source officielle10e Chambre
616282447a007b88ee1567bc
18 septembre 2013
18 septembre 2013
APPELANT Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Hubert DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN constitué aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, INTIMES
Source officiellecomm
61372339cd580146774070cb
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Loquais, demeurant ... de Lôme, 56100 Lorient, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Hubert et fils, 3 / de la société Hubert et fils, société anonyme
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd7179
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[H] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE SCI STP BA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Serge DREVET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001106984
19 mars 1991
19 mars 1991
Jean-Claude Cardot accepted this proposal, and in late March or early April 1978, on Cardot’s instructions, a convoy of eight lorries driven by, among others, Cardot, Millo, Humbert and a driver from Jacques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101447
13 décembre 2012
13 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 juin 2011), que la Fondation Clément Drevon, la Fondation transplantation et les SCI
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201506_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C, et de Me Hubert-Hugoud, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c760
13 mai 1985
13 mai 1985
HUBERT, 3°) SOCIETE NORMANDE D'ELECTRIFICATION ET DE CANALISATION, 4°) Z... (ALFRED), 5°) SOCIETE ENTREPRISE BOURDIN ET CHAUSSE, 6°) A...
Source officiellePage 1 sur 2