Patrice Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Eastern House, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° N 99-18.554 formé

des affaires de sécurité sociale (Bordeaux, 27 janvier 2000) a accueilli le recours du Service de soins à domicile à l'exception des sommes afférentes à l'acquisition de coussins anti-escarres et de housses

société ODL pour défaut de capacité à agir, que la société ODL n'avait pas la capacité d'agir en justice à cette date, « peu important les effets rétroactifs de la réinscription au Companies House

X... de la gérance du Club-house en vue d'assurer à ses risques et périls la restauration des membres de l'association ainsi que la mise à sa disposition de tous les matériels et fournitures nécessaires

autres disciplines similaires, vente d'équipement et fournitures de sport utiles aux sports pratiqués, formation des adhérents, organisation de tournois et, accessoirement, l'exploitation d'un club house

[V] de sa demande d'élagage du pin litigieux, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que, selon l'expert, « la taille de la partie du houppier dépassant sur le fonds [V] aurait des conséquences néfastes

procédures fiscales ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les agents de l'administration fiscale à procéder aux visites et saisies dans les locaux professionnels exploités à l'enseigne British House

francs au profit de la partie civile et déclaré la société des Grands Magasins de la Samaritaine civilement responsable de ses préposés ; " aux motifs que la réalité des coups est établie, que Houssine

procédures fiscales ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les agents de l'administration fiscale à procéder aux visites et saisies dans les locaux professionnels exploités à l'enseigne British House

Jean-Pierre, - LA SOCIETE ADAR, - LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DES MAGASINS BRITISH HOUSE, - LA SOCIETE MEGEVANNE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE

pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de la société Club House

N... ès qualités de mandataire liquidateur de la société In House France soutient que M. Y...

Housse, les conclusions de M.

terminés, puisque l'agent verbalisateur a constaté, lors du procès-verbal, des travaux en cours sur le vide sanitaire et que le prévenu a admis que la destination définitive du studio était un pool house

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Housse Avia, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

de travaux sans permis de construire et en violation du plan d'occupation des sols auquel a succédé à droit constant le plan local d'urbanisme pour avoir construit, notamment, une piscine et un pool house

M. et Mme [J] font grief à l'arrêt de leur ordonner, sous astreinte, de supprimer les empiétements irréguliers sur la propriété des consorts [E], constitués par les piscine, plage piscine, pool house,

X... a donné en location à la société International House - Centre de Langues Riviera (société International House) divers locaux pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 1996 pour se terminer

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Caviar house

; que, toutefois, une circulaire n'avait pas de valeur normative ; que X... faisait valoir que le Club House était situé sur le domaine public maritime et que l'imprescriptibilité de celui-ci avait fait