[R] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Hosni MAATI, avocat au barreau de PARIS, toque : D00549 Mme [X] [Y] épouse [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hosni MAATI, avocat

DEFENDEURS Monsieur [R] [Z], demeurant 152 avenue du Président Roosevelt - 94550 CHEVILLY LARUE et Madame [J] [Z] demeurant 152 avenue du Président Roosevelt - 94550 CHEVILLY LARUE représentés par Maître Hosni

domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Hosni

KEYZIT PUBLISHING [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre LAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0925, et Maître Hosni MAATI, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #B0549 DEFENDERESSES

Y... demeurant au village "Jdid" à Oujda (Maroc) ; Mme HOUSNI X...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juin et 4 juillet 2023, Mme D A C, représentée par Me Aboudahab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023

Elle soutient qu'elle était séparée de son mari du 2 juin 2021 au 14 mai 2022 de sorte qu'elle n'avait pas besoin de fournir l'avis d'imposition des revenus de celui-ci au titre des revenus de l'année

des étrangers et du droit d'asile ; - elle justifie d'un motif pour avoir déposé sa demande d'asile plus de 90 jours après son entrée en France dès lors qu'à son arrivée elle a dû s'occuper de son mari

A, ressortissant malien né le 9 mai 2001 à Yaguiné (Mali), déclare être entré en France alors qu'il était âgé de 16 ans.

requête et un mémoire enregistrés les 12 septembre 2022 et 8 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 5 mai

CHAZELLE AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES Monsieur [V] [R] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 4 mai 2023, et des mémoires, enregistrés le 11 avril 2024 et le 3 décembre 2025, Mme D..., représentée par Me L’Hostis, avocate

Toutefois, les certificats médicaux qu'il produit ne démontrent pas que les traitements qui lui sont administrés seraient indisponibles au Mali.

La requérante fait valoir qu'elle a vécu en Arménie, des évènements gravissimes, que son mari parti combattre dans le Haut-Karabakh n'est jamais revenu, que le compagnon de sa fille a été assassiné et

Le 31 mai 2023, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour qui lui a été refusé par une décision du 13 décembre 2023, assortie d'une obligation de quitter le territoire français.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant présent en France depuis trois ans à la date de la décision attaquée n'est pas dépourvu de toute attache familiale au Mali où résident deux de

MANSAT JAFFRE, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS

Dominique Schuffenecker, secrétaire général de la préfecture de la Loire, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet de la Loire du 2 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs