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9 résultats pour « Hortense HACQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035060d6d9f303323326757

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

00126 APPELANTES Me [T] - Mandataire judiciaire de SASU H2D DIDIER MARY [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Hortense

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407d18

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Relais H, société en nom collectif venant aux droits de la société anonyme Hachette

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408346

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Relais H, société en nom collectif venant aux droits de la société anonyme Hachette

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1110JUD004045407

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

  En l’affaire Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.

Source officielle
CA

5ème Chambre

695f5e9fcdc6046d47970830

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1110JUD004045407

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

  In the case of Couderc and Hachette Filipacchi Associés v.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264502fc178212f7f38c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

OUEST MAINTENANCE SERVICE sous l’enseigne [Adresse 30] ayant son siège [Adresse 20], représentée par Me Loïc TERTRAIS, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Hortense BERNARD, avocate au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1013JUD003742806

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

    During the programme the hostess introduced the documentary by pointing out that it concerned covert activities conducted in Turkey by “foreign pedlars of religion” ( yabancı din tüccarları

Source officielle
CA

5ème Chambre

6620b8d0bd6a8f00086abb19

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET

Source officielle