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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERE
69602f55cdc6046d47adad70
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Hortense BLIN 124 - Maître Dimitri [Localité 7] 92 - Me Olivia PIERI 84 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c67
11 janvier 2006
11 janvier 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 04/02048 SA ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS C/ BLIN X...
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7ae
17 octobre 1991
17 octobre 1991
deux inspecteurs de police qui sont intervenus dans l'établissement, en se faisant passer pour des consommateurs anoymes, n'ont pas induit les propositions de relations sexuelles tarifées des deux hôtesses
Source officielleChambre Sociale
653b59eb502b828318c4e710
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle exerçait notamment les fonctions d'hôtesse de caisse à la station essence.
Source officiellecr
édure suiviec/Nicolas B
61372581cd5801467741e51d
10 mai 1995
10 mai 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3f0
7 février 1991
7 février 1991
l'arrêt avaient limité ce chef à 500 francs" ; Sur les trois premières branches du moyen : Attendu que, sur la plainte de plusieurs parents d'élèves de l'établissement d'enseignement privé "Visa Hôtesses
Source officielleRéférés
6866e3d2d33109fd079b53ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VILLE D’[Localité 41], prise en la personne de son Maire Monsieur [D] [Y], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 63] [Adresse 63] [Adresse 63] [Localité 41] représentée par Maître Aurélie BLIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310423
5 novembre 2020
5 novembre 2020
D... a réalisée (l'intéressé ayant en effet indiqué à l'expert qu'il l'avait en grande partie réalisée lui-même pendant ses week-end) a été blindée de manière illusoire et totalement inefficace et il est
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834fb0876004f131a6110
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 22 février 2018, Mme [Y], hôtesse d'accueil, a dénoncé des actes d'agression sexuelle de la part de M. [O].
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00620_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle3e chambre
5fdc302967414c5425f827db
13 décembre 2018
13 décembre 2018
[S] a réalisée (l'intéressé ayant en effet indiqué à l'expert qu'il l'avait en grande partie réalisée lui-même pendant ses week-end) a été blindée de manière illusoire et totalement inefficace et il est
Source officielleChambre Civile
668840dc342d338c20d3e475
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Léa DAUBIGNEY, avocat postulant au barreau de l’Ain, vestiaire : 94 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT:Monsieur GUESDON, 1er Vice Président ASSESSEURS:Madame BLIN
Source officielle17e chambre
5fda6c329611a9b59c171842
3 juillet 2019
3 juillet 2019
: 662 025 1966 [Adresse 3] [Localité 3] Représentant :- Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Franck BLIN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210611
24 septembre 2020
24 septembre 2020
R... a été victime, de la remise en état de la porte d'entrée dédiée aux admissions de nuit et de l'installation d'une porte blindée côté cuisine de l'établissement, elle ne conteste pas qu'aucun dispositif
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Y... et son épouse, ex-hôtesse de l'air, afin qu'ils puissent rentrer dans le capital de la SARL, transformant celle-ci en SA ; - que M.
Source officielleChambre 4-5
6708bff1445a086e2bceda41
10 octobre 2024
10 octobre 2024
sise [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise KLINGUER, avocat au barreau de NICE, et par Me Franck BLIN
Source officielleChambre Sociale
62d649a3aa6a2f06030d27c2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SAS SADEF 1, rue Montaigne 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN représentée par Me Aurélie VERGNE, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocats plaidants Me Clarisse PERRIN et Me Franck BLIN, avocats
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC004891506
6 octobre 2009
6 octobre 2009
One of the District Court judges had not been able to observe the written evidence presented before that court as he was blind.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0112JUD001671705
12 janvier 2012
12 janvier 2012
He contended that he had been in the kitchen while his companions had spoken with the hosts, that the hostess had given them money voluntarily, and that he had been unaware of any coercion taking place
Source officielle