pourvoi formé par : LA COMPAGNIE d'ASSURANCES UAP, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 mars 1991 qui, dans les poursuites suivies contre Horace

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Horace par la société ITM Alimentaire Sud-Ouest

méconnait les dispositions du premier alinéa de l'article 57 du livre des procédures fiscales ; - le versement de la soulte dans le cadre de l'opération d'apport de la société Snowleader à la société Hohneck

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'URBAIN VAN HONACKER, NE EN FRANCE DE PARENTS BELGES LE 2 NOVEMBRE 1939 ET FERMIER D'UN DOMAINE APPARTENANT A DAME MAURIN

[O] [Y], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Patricia HONNART, avocat au barreau de VALENCIENNES, La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT (CPAM), dont le siège social est sis Service

Honecker, ancien président du Conseil d’Etat de la RDA, décédé en 1994. Les trois autres requérantes sont la veuve et les filles de H.

Par un mémoire en intervention enregistré le 17 juin 2020, Me Philippe D, notaire, représenté par Me Hoonacker, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme

Honecker et Axen de justifier la légalité de l’acquisition des avoirs ainsi déclarés.

que le fondement légal retenu de l’article 109-1-2° du code général des impôts est erroné ; – le versement de la soulte dans le cadre de l’opération d’apport de la société Snowleader à la société Hohneck

town crier of Honecker”.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 46 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, le 1er janvier 1999, la société Kaloo Honk

Honecker, the former president of the State Council of the GDR, who died in 1994. The three other applicants are the widow and daughters of H.

RACINE STRASBOURG, société d'avocats inscrite au barreau de Strasbourg prise en la personne de Maître Philippe HOONAKKER [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe HOONAKKER, avocat au barreau

cette limite ; que les syndicats de copropriétaires des résidences Le Chitelet et Belle Hutte I et II ont demandé l'annulation de la délibération du 15 février 1993, le syndicat de la résidence "Le Honeck

Horace X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société SNEF, société anonyme, dont le siège est .

Le 2 juillet 2009, la SAS HOMACO GROUPE lui a notifié une mise à pied conservatoire.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Honasu du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Hohneck company.