AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303832_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B A représentée par Me Hervé Gerbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officiellePage 1 sur 7
GERBER, Hervé, Christian, Lucien, FORET, Virginie, Marcelle, Marie, GERBIER
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication? N° RG : 123/00070MC
04/03/2025
Voir →
GERBIER, Gilles, Hervé
28/06/2023
Voir →
GERBI, Hervé
29/04/2021
Voir →
GERBIER, Gilles, Hervé
29/08/2017
Voir →
GERBI, Hervé
14/04/2017
Voir →
6ème chambre civile
69cef5efcdc6046d47eaa54c
2 avril 2026
2 avril 2026
née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Madame [M] [B], intervenante volontaire née le [Date naissance 3] à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Hervé
Source officielle