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3 résultats pour « Hervé EBOKI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b300

Appel

27 février 2008

27 février 2008

lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 25 janvier 2007 par Maître Hervé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0910JUD005975115

Admin. suprême

10 septembre 2020

10 septembre 2020

    The applicant was born in 2004 and lives in Eboli. She was represented before the Court by Mr A. L. (her father) and Ms M.E. D’Amico, a lawyer practising in Milan. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0129DEC006664010

Admin. suprême

29 janvier 2013

29 janvier 2013

escorte et sous surveillance de police, avec placement auprès d’un centre médical au choix entre «   Villa delle Magnolie à Castelmorrone, Fondation Maugeri à Telese terme et Capoluogo Hospital à Eboli

Source officielle