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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509470_20250704

Administratif

4 juillet 2025

A B, représenté par Me Herszkowicz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2519599_20251107

Administratif

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Herszkowicz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2025, notifié le même jour, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415696_20250312

Administratif

12 mars 2025

A B, représenté par Me Herszkowicz demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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TA

7ème Chambre

DTA_2507346_20251229

Administratif

29 décembre 2025

C..., représenté par Me Herszkowicz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509184_20251010

Administratif

10 octobre 2025

B..., représenté par Me Herszkowicz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2515509_20250930

Administratif

30 septembre 2025

C..., représenté par Me Herszkowicz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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TA

5ème chambre

DTA_2504395_20251230

Administratif

30 décembre 2025

B..., représenté par Me Herszkowicz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français sans délai et

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03348_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

B, représenté par Me Herszkowicz demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2411489/8 du 10 juillet 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

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