CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 résultats pour « Hericher Mazel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

68702682b8daa57c7f67b275

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FOUASSIER, membre de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au Barreau de LAVAL DEFENDEUR Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] (72) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Blandine HERICHER-MAZEL

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2404310_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par Me Hericher-Mazel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2304265_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B A, représenté par Me Hericher-Mazel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103583_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

D C, représenté par Me Hericher-Mazel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 5 août 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112148_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Hericher-Mazel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101098_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B A, représenté par Me Hericher-Mazel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu son permis de conduire pour une période de neuf

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d04114cdc6046d470966ae

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame [F] [D] née le 03 Décembre 1951 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Blandine HERICHER-MAZEL

Source officielle
TJ

Chambre 1

6866ec7dd33109fd079b6bb5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Date naissance 2] 1966 à [Localité 15] (72) demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Jérôme DOULET, membre du Cabine DMALEX, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Blandine HERICHER-MAZEL

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01322_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A E, à Mme D B, à Me Hericher-Mazel et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera transmise pour information au préfet de Maine-et-Loire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100372

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[J], gérant de la société Marele II, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fddcdc6046d47e0c150

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

dans l'affaire opposant : APPELANT : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6f6cdc6046d47aee293

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Mazen FAKIH, avocat au barreau de PARIS - J071 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle