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648 résultats pour « Henry HUERTAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa51

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

.-83600 FREJUS représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assistée de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE Madame

Source officielle
CA

10e Chambre

60320c0ab32a794429fb75cf

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

MAI 2018 N° 2018/ 209 Rôle N° 17/01944 [A] [H] [M] C/ Compagnie d'assurances BPCE IARD CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Henry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea1

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

représenté par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean- Pierre MIR, avocat au barreau de NICE Monsieur Armand Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a38d

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

.-06510 CARROS représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, ayant Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE INTIMEES SARL TRANSPORT SUD BETON ET LOGISTIQUE prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30a

Appel

14 octobre 2009

14 octobre 2009

.-30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assistée de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d4

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d7

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMEES Madame Jocelyne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a252

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

.-06700 SAINT LAURENT DU VAR représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb9

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

représentée par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE, substitué par Maître Jean- Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c837

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

François A... domicilié en cette qualité au siège social sis, 8, rue Henri IV-28005 CHARTRES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assistée de Me MAZIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdd3

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

.-06400 CANNES représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89207

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

représentée par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, assistée de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb20

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMEES MACIF PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdd9

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMÉES Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89085

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE C.M.R.

Source officielle
CA

10e Chambre

616333caf74a27a178b84318

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

assignée, défaillante Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 11]/MAROC (99), demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e49c25a97f0381f5471

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

INTIMES Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1]/ALGERIE (99), demeurant [Adresse 9] représenté par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Henry

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb33

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Henri Garric, conseiller, président, Hubert Levet et Francis Pessy, conseillers, assesseurs, assistés de M. Christian Melon, greffier, en présence de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da6b

Cassation

17 février 1966

17 février 1966

(HENRI) ; 2° LA SOCIETE ENTREPRISE DES TRANSPORTS WALBAUM, CETTE DERNIERE PRISE EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 9 FEVRIER 1965 QUI A DECLARE

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f387e

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. X..., de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle

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