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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d613
1 février 2011
1 février 2011
X... ... 49620 LA POMMERAYE Comparant, assisté par Maître JUGUET substituant Maître Henri LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur A... ... 49290 CHALONNES SUR LOIRE Non comparant
Source officielle1ère Chambre
616323113dbed56e5e2c2edb
4 octobre 2011
4 octobre 2011
. **** APPELANTS : Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 14] [Adresse 12] [Adresse 12] représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me Henri LOISEAU,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91560
13 mai 2014
13 mai 2014
le no 12/ 00220 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Madame Véronique X... ... 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE comparante, assistée de Maître Delphine BRETON, avocat substituant Maître Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e44
6 novembre 2001
6 novembre 2001
INTIMEES : Association ACTIF ATELIERS 5 rue de la Gabardière 49120 CHEMILLE Convoquée, Représentée par Maître Henri LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Maître DE SOUZA.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e5
8 mars 2011
8 mars 2011
ISABELLE ... 49420 POUANCE représentée par Maître Henri LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 3 rue Charles Lacretelle 49070 BEAUCOUZE Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9158b
13 mai 2014
13 mai 2014
comparants, assistés de Maître Stéphane CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Maria de Grace Y... ... 49800 TRELAZE représentée par Maître BRETON, avocat substituant Maître Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4b
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Yohann Z... ... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE Madame Manuella X... épouse Z... ... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistés de Me Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd16
26 mars 2008
26 mars 2008
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Les Petites Braudières 49310 LA SALLE DE VIHIERS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Henri
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b290
26 mars 2008
26 mars 2008
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Les Petites Braudières 49310 LA SALLE DE VIHIERS représentée par Me Jean- Michel BURG, avoué assistée de Me Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
CERNUSSON prise en la personne de son Maire en exercice Mairie de Cernusson-49310 CERNUSSON représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147e
15 avril 2014
15 avril 2014
ARRÊT DU 15 Avril 2014 APPELANTE : L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE SAINT GEORGES DES GARDES Mairie 49120 SAINT GEORGES DES GARDES représentée par Maître BRETON avocat substituant Maître Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904fd
2 avril 2013
2 avril 2013
attaquée en date du 06 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00204 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 11110 SALLES D AUDE représenté par Maître Delphine BRETON, substituant Maître Henri
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
5 décembre 2007
5 décembre 2007
COMMEQUIERS agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Henri
Source officiellecomm
613721aecd580146773f60ba
24 mars 1992
24 mars 1992
Henry X..., demeurant à Chalabre (Aude), 2°/ M. Jean-Paul X..., 3°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dbf
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Henri Laborit de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant PARTIE JOINTE Ministère public,
Source officiellecomm
61372235cd580146773fb15e
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Henri X... et voir désigner un administrateur provisoire ; que M. Henri X... est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que pour rejeter la demande de M.
Source officiellecomm
6137215dcd580146773f3222
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300204
11 février 2009
11 février 2009
Henri Jacques Z... est intervenu en qualité de "lotisseur responsable de la réalisation du lot AR 324", objet de la vente ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'intervention de M.
Source officielleciv1
61372474cd580146774159ea
8 février 2005
8 février 2005
reproduit en annexe : Attendu que la société Rover France a mis fin avec préavis d'un an à un contrat de concession de vente de véhicules tout terrain conclu pour une durée indéterminée avec la société Henri
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007729413
18 mars 1988
18 mars 1988
imposées au lotisseur par l'arrêté d'autorisation du lotissement "Angly" sis à Leymen (Haut-Rhin) ; °2) rejette la demande présentée par M.
Source officiellePage 1 sur 9