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6 résultats pour « Henri SCARFOGLIERO »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86022

Appel

15 mars 2002

15 mars 2002

Par ordonnance en date du 15 juillet 1993, le juge-commissaire a autorisé Maître Henri SCARFOGLIERO liquidateur judiciaire de la S.A. GRAPHITE à vendre à la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86881

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

CLIMALEC a été mise en redressement judiciaire, le 19 février 1997, puis en liquidation judiciaire le 12 novembre 1997, Maître Henri SCARFOGLIERO étant désigné ès-qualités de mandataire judiciaire à la

Source officielle
CC

comm

61372139cd580146773f2041

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Henri Scarfogliero, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de ladite société, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022106898

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

présente décision sera notifiée à l'établissement France Agrimer, venant aux droits de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS, et à la société Bevimex, représentée par Me Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89216

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

C / Me Henry SCARFOGLIERO-Mandataire liquidateur de HALIL Y... HALIL Y...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b039eecdc6046d472a6ee8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS FRANCE VIANDES [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître EMIN Olivia, avocate au sein du cabinet LEXALTA à [Localité 1], substituée par Maître Anthony SCARFOGLIERO

Source officielle