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2 résultats pour « Hdiji »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

69692be9cdc6046d476d5128

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDII GLOBAL.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307568_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Hdiji, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

Source officielle