Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande en annulation de la vidéosurveillance de la salle Harmonie à [Adresse 1], alors : « 2°/ que le procureur de la République n'est pas

, aucune décoration ne pourront être faits sur les parties extérieures de l'immeuble, qui seraient susceptibles de nuire à l'harmonie de l'ensemble.

mutualité, devenu Harmonie mutuelle, à compter du 1er janvier 2007. 2.

V... ; que pour caractériser cette donation, l'intention libérale de la SA Harmonie doit être établie ; qu'en l'espèce, cette intention résulte, d'une part, de la connaissance qu'avait la société Harmonie

[G] avait avalisé les lettres de change tirées sur la société Harmonie France et à le voir condamner à lui payer une certaine somme, alors : « 1° que l'aval résulte de la seule signature du donneur

convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 et l'article 4.2. de l'accord d'entreprise sur l'harmonisation

Selon son article 2, le règlement CE n° 561/2006 du 15 mars 2006, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de législation sociale dans le domaine des transports par route, s'applique au transport

l'article L. 321-1 du Code du travail; alors, enfin, que, dans ses conclusions d'appel, la société Kew France n'avait pas fait état d'une égalisation des rémunérations de ses commerciaux, mais d'une "harmonisation

des rémunérations variables des commerciaux ; qu'en exigeant de l'employeur qu'il démontre en quoi l'harmonisation de rémunération était impérative à la préservation de la compétitivité de l'entreprise

attaqué (Versailles, 24 janvier 2001) d'avoir rejeté leur recours alors, selon le moyen : 1 / que le juge administratif, seul compétent, ayant décidé que la loi, en chargeant le CNB de veiller à l'harmonisation

Serge Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Harmonie mutuelle, dont le siège est [...]

harmonisé adopté par le Conseil national des barreaux, alors, selon le moyen : 1 ) que dans leurs conclusions les auteurs du recours faisaient valoir que s'ils approuvent généralement la politique d'harmonisation

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris du principe de la rétroactivité de la loi pénale plus douce, des articles 112-1, 121-3, 122-3 et 132-24 du nouveau Code pénal, 339 de la loi d'harmonisation

et que ‘' l'accord du 1er juillet 2004 prévoit (…) que le versement effectué en juin représente la prime de vacances'‘ ; qu'en statuant ainsi, quand elle constatait que l'accord d'entreprise sur l'harmonisation

: Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 21 mars 1991), qu'à la suite de la fusion de la société Cochery et de la société Bourdin et Chaussée, le projet d'harmonisation

Y... ne sont pas en harmonie entre elles, la preuve du véritable destinataire des chèques, comme de leur cause qui peut être une vente d'herbe, n'est pas rapportée, d'autant que les relevés de la Mutualité

convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 et l'article 4.2. de l'accord d'entreprise sur l'harmonisation

selon le second moyen, privé aussi sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-4 du même Code en ne recherchant pas si les similitudes relevées par l'expertise, en plus de l'identité d'harmonisation