Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2503956_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Privat ; - les observations de Me Saïdani. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions en excès de pouvoir : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503960_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Privat ; - les observations de Me Saïdani.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603694_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Saidani renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Saidani, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02675_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juillet 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 du préfet du Var
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601632_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B... représenté par Me Saidani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03269_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 14 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0829DEC001668290
29 août 1994
29 août 1994
Haris KAFARIDES, 96. Charalampos CHARALAMPIDES, 97. Dinos THEOFANOUS, 98. Philippos TIGRIS Co., 99. Dimitres ORPHANIDES, 100. Nikos ORPHANIDES, 100. Iliada ARGYRIDOU, 101. Elli PETRIDOU, 102.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0302DEC001668290
2 mars 1998
2 mars 1998
Haris KAFARIDES, 96. Charalampos CHARALAMPIDES, 97. Dinos THEOFANOUS, 98. Philippos TIGRIS Co., 99. Dimitres ORPHANIDES, 100. Nikos ORPHANIDES, 100. Iliada ARGYRIDOU, 101. Elli PETRIDOU, 102.
Source officielle