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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303976_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros hors taxes à verser à Me Hamza-Sanchez.
Source officielleJuge des référés
DTA_2207317_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Hamza-Sanchez, avocate, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207543_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Hamza-Sanchez.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303149_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Hamza-Sanchez.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301751_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 10 et 21 mars 2023, Mme C, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306000_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de séjour du 30 mai 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui attribuer
Source officielleJU MLM (4)
DTA_2305658_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hamza-Sanchez de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge des référés
DTA_2205882_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C B, représenté par Hamza-Sanchez, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400600_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°)de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°)d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305639_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A D, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2308731_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204441_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A C, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle
Source officielleRétention Administrative
6364bbaae405357f749eaa92
30 octobre 2022
30 octobre 2022
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 10 H 30, en visioconférence se sont présentés : -Mme [K] [N], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ
Source officielleRétention Administrative
6364bbabe405357f749eaaa0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[L] se disant [F] [N], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [J] [I], interprète assermenté en langue serbe,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302659_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, représenté par Me Hamza-Sanchez, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02884_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 ; 3°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2305952_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de
Source officielleRétention Administrative
6364bbaae405357f749eaa90
30 octobre 2022
30 octobre 2022
[I] [C], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision et de Zendaoui Nacer, interprète assermenté en langue arabe, présent
Source officielleRétention Administrative
6364bbaae405357f749eaa94
30 octobre 2022
30 octobre 2022
[Z] se disant [T] [W], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision ; -M.
Source officielleRétention Administrative
6364bbace405357f749eaaa8
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[E] se disant [G] [P], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision et de [Y] [O], interprète assermenté en langue anglais
Source officiellePage 1 sur 5