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1 075 résultats pour « Halais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a4cd58014677427509

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

Halis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2006, qui, pour destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et escroqueries

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00263

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 La société Halal

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f316

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

X... a été engagé le 2 juin 1998 par la société Viandes Halal en France (VHF), en qualité de boucher charcutier ambulant ; qu'il a été licencié le 27 octobre 1998 pour "insuffisance de résultats en raison

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a53

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

FAITS ET PROCÉDURE La Sasu Halal Foodservices, sise à St-Denis (93), venant aux droits de la société Euro Halal Foodservices, réalise un commerce de gros alimentaire, destiné essentiellement aux petits

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01309

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

profaner les tombes, prêcher la haine du juif, du chrétien et du démocrate dans les mosquées, appeler au meurtre des démocrates, assassiner, envoyer des filles mineures en Syrie pour servir de putes halaI

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d02

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halji bricomarché, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200639

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

centrale de traitement d'air […] et, à nouveau, une rupture de la chaîne du froid consécutive à une fuite d'une soupape […]) » et que celui survenu en 2018 faisait suite « à un excès d'ammoniac dans les hâloirs

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a18863acdc6046d4746c8b3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Du 18 mai 2026 56C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03027 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26BS [L] [Y] C/ Société HALIS CONTRUCTIOIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

Source officielle
CC

comm

61372351cd58014677408362

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 97-30.342 formé par la société Technique d'agréage Hallal

Source officielle
CC

comm

61372354cd580146774085a5

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 97-30.335 formé par la société Technique d'agréage Hallal

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd58014677410a33

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Halis Y..., domicilié chez M.

Source officielle
CC

comm

61372363cd580146774091d4

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Y..., gérant de la société Halal distribution, mise en redressement, puis en liquidation judiciaires, s'était porté caution solidaire du remboursement d'une certaine somme par la société envers la Caisse

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de858ccdc6046d473c2232

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils précisent que plusieurs entreprises sont intervenues à l’acte de construire, notamment la société HALIS CONSTRUCTION au titre d’entreprise générale et pour lesquels la société AIRE BATIMENT TRAVAUX

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00437

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

échues au 31 octobre 2014, la société Kassata avait pris possession des lieux le 4 juillet 2014, y avait fait réaliser des travaux et avait commencé à y exploiter une nouvelle activité de boucherie hallal

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CC

civ3

61372501cd5801467741a2ba

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société cale de halage d'Arles du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fca2

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société United Business Haggai et Perelman

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00675

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[X] [Q], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société France halal food, défendeurs à la cassation.

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?

Deliberation

HATVP:2023-286

transparence vie publique

6 décembre 2023

6 décembre 2023

1 Délibération n° 2023-286 du 06 décembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Céline Hallier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
CC

cr

61372683cd580146774262a0

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

assurer un meilleur confort à ses cinq enfants et à ses neuf petits-enfants ; que, si son intention est louable, il a néanmoins enfreint les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune d'Aumont-en-Halatte

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300504

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Etablissements Salah viandes halales

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