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4 résultats pour « Hadjiveltchev »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001002_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 23 octobre 2020, la société SA Intranor, représentée par Me Hadjiveltchev, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1807735_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B A, représenté par Me Hadjiveltchev, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1807741_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2018 et le 14 janvier 2019, Mme C A représentée par Me Hadjiveltchev, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1807742_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2018 et le 14 janvier 2019, Mme A B, représentée par Me Hadjiveltchev, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle