Grande Instance de PARIS - RG n° 12/02353 APPELANT Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3] (Algérie) Chez Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hacen

représentée par Me Hacen BOUKHELIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE CIVIL

B, représenté par Me Hacen Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Hacen Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal

1ère chambre - 2ème section APPELANT Monsieur [P] [B] demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître Hacen

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, Mme A, représentée par Me Hacen Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2024 du Tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 13 janvier, 16 mars et 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Hacen Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

B, représenté par Me Hacen Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du 18 février 2021 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Hacen Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

février 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/08330 APPELANTE Madame [D] [N] épouse [G] Coopérative [Adresse 6] [Adresse 6], [Localité 3] (ALGÉRIE) représentée par Me Hacen

T R E DEFENDEUR Monsieur [E] [M] né le 28 Juin 1986 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre LE BELLER, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Hacen

OUZOU (Algérie) Chez Mme AMMAR - 45 avenue Léonard de Vinci - 92400 COURBEVOIE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541307 Rep/assistant : Me BAHI substituant Me Hacen

C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître ALI HAMMOUTENE substituant Maître Hacen

et Monsieur [L] [S] agissants en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure Madame [B] [S] Coopérative Immobilière Eliasmine [Adresse 8] [Adresse 7] ALGER - ALGERIE représentés par Me Hacen

B A, à Me Hacen Boukhelifa et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Vaucluse. Fait à Toulouse, le 24 février 2023.

2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [L] [Adresse 1] [Localité 7] - [Localité 3] (Algérie) représentée par Me Hacen

[K] [R] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Hacen BOUKHELIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1841 substitué par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque

Madame [G] [J] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 13] [Adresse 9] [Adresse 9] représentés par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Hacen

A D représentée par Me Boukhelifa Hacen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur la demande qu'il lui a adressée

Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.