; RAPPELLE que l’expert joindra au dépôt du rapport d’expertise sa demande de rémunération et que les parties disposeront alors de 15 jours pour formuler auprès du juge du contrôle des expertises leurs

Sur requête en récusation du 22 mai 2007 de la Société SOCOVEBAT, le juge chargé du contrôle des expertises a procédé au changement d'expert. ***************** Suivant Déclaration enregistrée au

Il en ressort, enfin, que, sur demande de monsieur [Z], une expertise amiable a été réalisée par monsieur [N] [X]; que l'expert a décrit un grand nombre de désordres affectant le véhicule et a conclu qu'il

[J] [G], expert désigné par l'ASL.

Expert (M.

Elles critiquent le rapport d'expertise judiciaire et font valoir qu'il ne peut servir de fondement ni aux prétentions ni à une éventuelle condamnation.

HERMAND, CONDAMNE LE "GAZUP" A VERSER AUX EPOUX Y...

. ; "aux motifs que le demandeur reconnaissait avoir reçu en qualité de séquestre une somme de 1 550 000 francs et avoir débloqué les sommes de 908 000 et 100 000 francs au profit de Hemery alors que

de ses arrêts de travail postérieurs au 24 décembre 2011 ou, à défaut, d'ordonner une expertise en vue de déterminer le caractère d'imputabilité au service de ces arrêts de travail.

- la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : - Expert (M.

au service (CITIS).

confiée à l'expert monsieur [H].

TRUCK & CAR SERVICES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Après débats à

Dans ses rapports d’expertise amiable des 30 novembre 2023 et du 18 mars 2024, la société [M] experts a noté la présence d’odeurs nauséabondes, et indique que la fosse était pleine.

Disons que : o En cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément

Le 11 octobre 1972, elle avait été victime d'un accident reconnu imputable au service.

Sur la demande d'expertise : 3.

Il est versé aux débats un rapport d'expertise amiable établi, le 14 mars 2014, par M. [H], expert près la cour d'appel de RENNES, ingénieur IPF.