Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 4
67f0487c02fc178212f867ae
3 avril 2025
3 avril 2025
chambre civile Minute : N° RG 24/00157 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITR6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me HEBERLE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c1ecdc6046d47b1c367
8 avril 2026
8 avril 2026
civile Minute : N° RG 24/00017 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISYK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me FOESSEL, Me NAHON
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
697f1709cdc6046d477fd437
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me NAHON
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60373e30735be21caf507abf
12 mai 2015
12 mai 2015
4ème arrondissement - RG n° 11-12-258 APPELANTS Monsieur [L] [Q] [A] [X] Né le [Date naissance 2]/1970 à [Localité 3] (50) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Nathalie NAVON
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215475_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de leur proposer un lieu d'hébergement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A un permis de construire en vue de l'édification de trente maisons individuelles sur un terrain cadastré section 109 A n° 2361 situé route de Nadon.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Nahon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de le décharger des obligations de payer la somme de 16 085, 00 euros au titre de la taxe d'aménagement et celle de 859
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
69739d5ccdc6046d47701c48
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le 13 janvier 2026 dans l’affaire entre : Madame [G] [N] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Olivier NAHON
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00489_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C A un permis de construire en vue de l'édification de trente maisons individuelles sur un terrain situé route de Nadon, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67eef6b9b848dd6814c661d0
3 avril 2025
3 avril 2025
avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 9 et Madame [M] [S] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Olivier NAHON
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509082_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il soutient avoir voulu rejoindre la France où réside son frère aîné, Andom B réfugié et titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2029, versée au dossier et qui l'héberge.
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa5fd6229a4e58746f7
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [T] [E] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 16] [Adresse 9] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Nathalie NAVON SOUSSAN, avocat au barreau
Source officielleChambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
7 avril 2026
[L] [K] [X] [G] (anciennement [S]) [Adresse 4], comparant par Me [H] [Z] [Adresse 5] et par Me Myriam NAHON [Adresse 6]. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750ac892c83ef59be5997
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
Source officielle1ère Chambre
61628871dafa129e399518d7
11 octobre 2011
11 octobre 2011
poursuites et digilences de son gérant, Monsieur [O] [E], pour ce domicilié de droit audit siège représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée de Me Jean Pierre NABONNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6353887a513cb5adff94370e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115589aa7e95fd3fcf7d45
2 février 2024
2 février 2024
CASTOR PROFIL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats postulant, vestiaire # Décision du 02 Février 2024
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1c796eb4b7485628c7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juillet 2024 Appelant : Monsieur [W] [Y], représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, ayant pour avocat plaidant Me Nathalie NAVON
Source officielle