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5 résultats pour « HAROUTUNIAN Silva COMPARANTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bf881ecdc6046d478417bb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J7050 Demandeur (s) : [C] [A] (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître JARRE Renata substituée par Maître HAROUTUNIAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e28cdc6046d47f63ded

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J650 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître GIRAUD Jeanne substituée par Maître HAROUTUNIAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47f7bcdc6046d472b59ce

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025J533 Demandeur (s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA [Adresse 1] Représentant (s) : Maître DESBORDES Rémi substitué par Maître HAROUTUNIAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf87d1cdc6046d47841298

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DU 10/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J5602 Demandeur (s) : AEOS CONSULTANTS (SARL) [Adresse 1] Représentant (s): Maître BENGUERRAICH Shéhérazade substituée par Maître HAROUTUNIAN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0717JUD003254108

Admin. suprême

17 juillet 2014

17 juillet 2014

Le procès fut ajourné de deux semaines faute pour l’un des avocats de la défense d’avoir pu comparaître. 19.

Source officielle