Dans l'affaire entre : Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

) demeurant [Adresse 2] - (Algérie) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 Madame [H] [W] agissant en qualité de

V-B7E-CCU3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2020 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/08683 APPELANTE Madame [E] [I] épouse [Z] née le 9 juin 1963 à [Localité 5] (Algérie

), [Adresse 9] [Localité 3] ALGÉRIE représenté par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805

34009 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL7T N° MINUTE 13 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Ali

), Chez [W] [V] veuve [N] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Minute : 24/01458 AFFAIRE [V] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître ALI

), [Adresse 8] [Localité 1] (Algérie) représenté par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR

[K] [R] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Hacen BOUKHELIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1841 substitué par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque

), [Adresse 1] [Localité 2] (Algérie) représentée par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris ene la personne de MADAME LE PROCUREUR

A B, représenté par Me Hammoutène, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour

A C, représenté par Me Hammoutène, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

B..., représenté par Me Hammoutène, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411242 du 26 février 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B... épouse C..., représentée par Me Hammoutène, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 2 mai 2025 par lesquelles la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de certificat de résidence

C A, représenté par Me Hammoutène, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

C, représenté par Me Hammoutène, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 16 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 du préfet de police portant

    Le requérant est entré en France avec sa grand-mère, en 1973, en provenance d'Algérie, alors qu'il était âgé de neuf ans. Son père est décédé et il n'a jamais connu sa mère.