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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

653b5a09502b828318c4e7be

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100, substitué à l'audience par Me HAMIDA

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d8856acdc6046d47b9cf23

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 578 - N° du dossier [B] APPELANT C/ S.A. [1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Abdelkader

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60344a2fc133793aa89d41b8

Appel

9 janvier 2017

9 janvier 2017

Cour : Ordonnance du 21 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 15/01604 APPELANT Comité d'établissement CE SANOFI SWI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Abdelkader

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e1e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e20

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e22

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e24

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e26

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e28

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e2a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e2c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e2e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e30

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e32

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e34

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e36

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e38

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e3a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e3c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e3e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

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