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10 résultats pour « Gwendoline MORENO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c88cdc6046d47298512

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[V] [Y] [Adresse 1] Chez INSER-ASAF [Localité 1] comparant par Me Kamel YAHMI et Me Gwendoline MORENO [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SAS CONCEPT RENOVATION [Adresse 3] RCS/RM [Localité 3] : 889063699

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c118

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

Y... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 64 et 312 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans l'information suiviec/Jean-Philippe Y

61372638cd58014677423e2e

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Jean-Philippe Y... pour agression sexuelle aggravée, a dit n'y avoir lieu à suivre ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen

Source officielle
CC

cr

ût 1998, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Marie Z

613725c2cd580146774204e6

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

dans la procédure suivie contre Jean-Marie Z..., notamment du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a210924cdc6046d4708daf9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Concernant les moyens de nullité de la procédure invoqués, le Préfet objecte que l'intéressé était en état d'ébriété au moment de son interpellation ce qui constitue une circonstance insurmontable justifiant

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7aacdc6046d47e8dc7a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le moyen sera donc écarté.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7a3cdc6046d47e8da94

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le moyen sera rejeté.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7aecdc6046d47e8dd36

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le moyen sera par conséquent rejeté, la requête étant ainsi recevable.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0fe8d0cdc6046d4787bd8f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [A] né le 20 Janvier 2002 à [Localité 1] (MAROC) (60000) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Mai 2026 à

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7520cdc6046d477e5e52

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LES COMPTOIRS DE LA TRANSACTION, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Gwendoline PREVOSTAT, avocat postulant au barreau de TOULON

Source officielle