(société Guinard) la fourniture des équipements de pompage et leur installation ; que des incidents ayant affecté ces équipements la société Sogesub a assigné la société Géotherma et la société Guinard

demandant de le renseigner sur le lieu où étaient rangés les documents comptables : qu'aucun vol n'a été signalé postérieurement au 30 mars 1995, date de la remise des clés dans les locaux de la SARL Guyonnaud

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de la société Guinard, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

.. à un an d'emprisonnement avec sursis pour vol ; "aux motifs que "les explications d'X... selon lesquelles il aurait pris les documents trouvés chez lui avec l'accord de l'employeur, la société Guinard

l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [U], épouse [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société L'Immobilière Guignard

régional des Douanes du Léman, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de la société des Etablissements Moulin Guénard

X... par les Etablissements Guignard et l'instauration d'une clause de non-concurrence à l'égard de ce dernier en cas de rupture de son contrat de travail ; que M.

les jugements attaqués (tribunal d'instance de Paris 17e, 22 mai 2003 et 11 mars 2004), rendus en dernier ressort, que Mme X... a chargé l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pascal Guerard

Guyomard de Préaudet et Mme L...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, reprochant à la SCP notariale Prodhomme-Le Gluher-Guelard-Lancelot

Franco C..., demeurant ..., 4 / de la société Guinard Centrifugation, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Modelage Tridimensionnel dite M3D, dont le siège est ..., 6 / de

d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déduit des attestations Y... et Guignard

X..., demeurant 40, Montée du Plâtre, 69730 Genay, en cassation de deux arrêts rendus les 28 juillet 1995 et 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Guépard

W... a été engagé le 4 janvier 1989, en qualité d'assistant principal, chef de mission, par la société d'expertise comptable Guerard Viala aux droits de laquelle vient la société Mazars. 2.

Z..., Alain X... a remis à Me Guyomard l'exemplaire de la lettre fausse et la logique veut que M.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le GAEC Guignard

[A], conseiller, et, lors du délibéré, de ces deux magistrats ainsi que de Mme Guengard, conseiller ; qu'il n'est ainsi pas justifié de ce que les magistrats qui ont participé au délibéré étaient

.- PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS CABINET PATRIMONIAL [Adresse 4], DEFENDEUR - représenté(e) par Maître ETCHEVERRY Violaine - Selarl Carene Avocats [Adresse 5] SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE -