exercée : Clinique médicale [Adresse 19] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François MUSSET de la SELARL MUSSET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 734 substituée par Me Anne GUILLET

entre : S.A.S. [19] [Localité 6] [9] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me François MUSSET de la SELARL MUSSET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 734 substituée par Me Anne GUILLET

[Adresse 8] [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me François MUSSET de la SELARL MUSSET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 734 substituée par Me Anne GUILLET DELATTRE,

dans l'affaire entre : S.A.S.U. [15] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me François MUSSET de la SELARL MUSSET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 734 substituée par Me Anne GUILLET

rendu le 24 Mai 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 14/22 APPELANTE POLYCLINIQUE MUTUALISTE [Établissement 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne GUILLET

Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Mai 2011, enregistrée sous le no 250 APPELANTS : Monsieur Isidore X... ... 53000 LAVAL représenté par Maître Anne GUILLET-DELATTRE

les docteurs Duplan et Guillet coupables d'homicide involontaire sur la personne de Philippe Duclos; "aux motifs que l'erreur de diagnostic qui n'était pas, en soi, répréhensible, s'était doublée de

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Chemin, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat du Cabinet Guisset, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

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Jean-Pierre X..., pris de la violation des articles 319 et 320 anciens du Code pénal, 221-6 du nouveau Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Migaud, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents

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Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 août 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Angers, au profit de la société civile professionnelle Dufourburg-Guillot

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La Sarl Ulma Packaging demande à la cour de se déclarer incompétente à lui déclarer le jugement commun.

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Guiseppe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les