PBA PRODUCTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le DEPARTEMENT DU GARD, représenté par M. le président du conseil général du Gard en ses bureaux, Hôtel du département, rue Guillemette

représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre MARTINERIE, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Claudine EUTEDJIAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

à Me Frédéric BERGANT Me Rémi CHAMPRU Me Stanislas COMOLET Me Alain DE ANGELIS Me Fabrice DE COSNAC Me Marianne DESBIENS Me Alexandra DESMETTRE Me Jérôme GRANDMAIRE Me Hélène LECRAS CROUZET Me Guillemette

DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Toutes deux représentées par Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au

Magne, domicilié à la Clinique Tivoli, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

la société Investeam Europe, ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société HMG finance, ayant la SCP Boucard-Maman

mutuel [Adresse 1] Requête n° : 1020/23 Ordonnance n° : 90175 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse de crédit mutuel [Adresse 1], ayant la SCP Boucard-Maman

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 890 450 141 (Maître Guillemette MAGNAN de MARGERIE, avocat au barreau de Marseille) C / Société AXA FRANCE IARD S.A.

APPELANT Monsieur [P] [J] né le 01 Décembre 1978 à [Localité 11] (35), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Magne, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Lakhdar BOUMAZA à Maître Guillemette

[B] du surplus de ses demandes, - Condamné la société Franck Chastagnaret, Julien Roguet, Fanny Chastagnaret, Guillemette Magaux aux entiers dépens.

enregistrée sous le n° 21/02492 Monsieur [A] [K] [P] [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Guillemette

On ne m'avait pas averti, c'était juste ma maman qui était présente.

MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 784 647 349 et dont le siège social est sis [Adresse 12], prise

Rôle N° RG 25/08724 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAIG S.A.R.L. 3C CONSTRUCTIONS C/ [K] [I] [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane PAILHE Me Joseph MAGNAN