ALLIADE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume VANNESPENNE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre, assistée de William

représentant : Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES : [L] [F] né le 15 Février 2000 à ROVERETO (Italie) [Adresse 1] [Localité 5] représentant : Me Guillaume

[K] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume VANNESPENNE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DEFENDEUR : L' AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des [Adresse 6]

au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : Société LES ALAMBICS DU CEDRE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume

BELLEROCHE IV dont le siège social est sis [Adresse 2], ayant pour syndic la SA ALLIADE HABITAT, dont le siège social est, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, représenté par Me Guillaume

BRIENS, substituée par Me Marie VACASSOULIS, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : [F] [Z] épouse [J] née le 14 Novembre 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Guillaume

DE SAONE, SA inscrite au R.C.S. sous te numéro 573 771 227, suite à une fusion absorption en date du 10.10.2019, agissant poursuites et diligences de son président en exercice Représentée par Me Guillaume

[N], [R], [L] [C] né le 28 Mars 1987 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Guillaume VANNESPENNE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, toque : 1929 S.A.R.L.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTE : Mme [T] [Q] née le 14 Janvier 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume

W] [S] né le 12 Mai 1961 à [Localité 7] (69) [Adresse 2] [Localité 4] Mme [C] [D] [P] épouse [S] née le 01 Novembre 1960 à [Localité 6] (69) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Guillaume

[T] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume VANNESPENNE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, toque : 1929 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 10 Avril

RG : F19/00065 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 APPELANT : [Y] [N] né le 23 Août 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume

judiciaire de la société [16] ([17]) [12] Dossier : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH6C Décision n° 777/25 Notifié le à - [U] [R] - S.E.L.A.R.L. [8] - CPAM 01 Copie le à - Me VANNESPENNE

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 MARS 2018 APPELANTE : [F] [I] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Guillaume

00111 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANT : [U] [S] né le 19 Avril 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Guillaume

1] [Localité 4] représentée par Me Maïlys ROMAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [P] [E] né le 04 Février 1975 à [Localité 4] (69) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Guillaume

(CIFD), venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, anciennement dénommé CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE-SUD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume

02696 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANTE : [N] [I] née le 30 Mars 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume