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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7de157826b34459849b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02081 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJVO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Antoine ANASTASE
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e0db5098996d5a3c68
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVB5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP AVOCAGIR
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b3445981ff
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Me Jean-François MORLON Me Guillaume SUFFRAN COPIE délivrée le à Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459373.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il convient donc de les réintégrer dans les suffrages exprimés. 5.
Source officiellechambre 1-13
69d3b60fcdc6046d474c455d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2025 CHAMBRE 1-13 RG : 2025022385
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449430.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Z de recueillir au premier tour 2 361 suffrages, soit 38,09 % des suffrages exprimés, et de se maintenir au second tour.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460572.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032892433
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; 1.
Source officielleÉlection professionnelle
6629482c204c0caeeb98f395
23 avril 2024
23 avril 2024
exécutoire délivrée à : Maître Robert GASTONE de la SELEURL BLAWSHIELD, Maître Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut Copie certifiée délivrée aux parties par LRAR Le 23 AVRIL 2024
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041923139
25 mai 2020
25 mai 2020
Guillaume Odinet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448270.20211012
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré à l'issue de la séance du 9 septembre 2021 où siégeaient : M. Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6448c07e5ca6d8d0f8ef67cf
25 avril 2023
25 avril 2023
[U] [G] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Guillaume Suffran, - dit n'y avoir lieu d'assortir la décision de l'exécution provisoire. M.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4bbacdc6046d477b321f
20 mai 2026
20 mai 2026
BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/03065 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PBK AFFAIRE : [B] [O] C/ [U] [O], [C] [Q] Copie
Source officielle5ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253514
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Guillaume Leforestier, maître des requêtes. - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453330.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Sur les 305 suffrages exprimés, 178 se sont portés sur la liste " Agissons ensemble " conduite par M. B D, qui a été élu, ainsi que Mme F E, candidate sur sa liste.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513069
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Jean-Claude M, à Mme C, premier défendeur dénommé et à la société civile professionnelle Guillaume et Antoine Delvolvé, représentant les défendeurs en appel.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464968.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A ont obtenu 11,23 % des suffrages exprimés.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032892423
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030988277
24 juin 2015
24 juin 2015
Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450756.20211001
1 octobre 2021
1 octobre 2021
M, Briey, Brones, Guillaumot et Senicourt ; Considérant ce qui suit : 1.
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