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17 résultats pour « Guillaume PEROTTINO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

626b8040d1fb03057d9a4df2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Robin STUCKEY de la SELARL ONE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

66863ceeb1dbbe3bae600210

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[U] [M] né le 31 Mai 1942 à [Localité 4] assisté de Me Catherine GRELLIER de la SELARL U GRELLIER, avocat au barreau de LYON, Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA Mme [Y] [M] née

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec2dcdc6046d470d2f3b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CREATIS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6346595ec024d1adffef7638

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

698edb7ecdc6046d472ba8a5

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a4

Appel

4 janvier 2010

4 janvier 2010

né le 11 Décembre 1958 à SANT-ANTIOCO (ITALIE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9501b787c4000862f731

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Thierry LEVESQUES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

CIVIL

69809f9ecdc6046d479fe698

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la SCP DEDIEU PEROTTO, avocats au barreau d’ARIEGE, A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ad8956911a3ff6078

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

suite à une cession de créances intervenue le 04 octobre 2021, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Irlande Représentée par Me Valérie PERINO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6789f554b7cff8efb7357581

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Cette expérience professionnelle qui est conforme aux dispositions de l'article 98 3° du décret du 31 décembre 1971 a donc été pertinnement prise en compte par le conseil de l'ordre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f57

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de Charlène : Attendu que le Premier Juge a pertinnement apprécié son montant à la somme de 300 € par mois à verser entre les mains de la mère au domicile

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02120_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Guillaume, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juin 2025 ; 2°) d’annuler ces décisions du 20 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain, à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60332a0d85645f9b5f0f9e64

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

.817.467 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Maître Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f11

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Pantaleo X... ... 69330 JONAGE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Françoise PERROTTO

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875551eeae4f1309d1dc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

établissement secondaire situé au : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d04

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La résidence [Adresse 6], un ancien hôtel situé

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d74cdc6046d476526b4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Représentée par Me Augustin MOULINAS de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A. [14] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume

Source officielle