Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce60
2 décembre 2008
2 décembre 2008
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 10 Avril 2008 APPELANTS : Société SECURILOG 70-72 rue Dumont d'Urville 76600 LE HAVRE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7ad
6 mai 2008
6 mai 2008
du 18 Juin 2007 APPELANT : Monsieur Alain X... ... ... 76140 LE PETIT QUEVILLY comparant en personne, assisté de Me Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca4
25 octobre 2007
25 octobre 2007
INTIMÉE : LA BANQUE POSTALE venant aux droits de LA POSTE 34-36 Boulevard de Vaugirard 75015 PARIS représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b420
3 avril 2008
3 avril 2008
assistée de Me CADEAU-BELLIARD, avocat au barreau de Grenoble INTIMÉS : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f802
22 mai 2012
22 mai 2012
représentées par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) assistées de Me Aldric BONIFACE (SCP Aldric BONIFACE & Associés) substituant Me Guillaume
Source officielle