COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 02 DECEMBRE 2005 suivant déclaration

"à partir de l'été 2002" ; que, par ailleurs, sur interpellation du juge d'instruction le 14 avril 2004 Jean-Michel X... a admis que l'âge de Guillaume "au moment de sa relation avec lui" était encore

II et Guillaume I et le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Grand Boucle aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, les sociétés Cifocoma

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le but de s'éclairer ou par jeu, les enfants Gwenaël X..., Julien et Guillaume

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Guillaume Y... du chef de blessures

et de l'avoir en conséquence renvoyée devant la cour d'assises de Dijon du chef de viols sur mineur de 15 ans par ascendant naturel ; "aux motifs que Guillaume X... avait parlé de pénétrations digitales

Caroline, divorcée X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 février 1995, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Guillaume X... du chef de violences

pénal, R. 10, R. 11-1, R. 232 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'après avoir relaxé Antoine G... des fins de la poursuite, la cour d'appel a dit que la faute de Guillaume

défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel B... coupable d'avoir, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, involontairement causé la mort de Guillaume

D..., en 2006 et 2007, soit avant la reprise du cabinet GRAND GUILLAUME par la société CARAIBES EXPERISE Que ledit supérieur hiérarchique a quitté l'entreprise fin janvier 2008 et n'a jamais adressé de

Guillaume X... un redressement fondé sur l'article L. 64 du Livre des procédures fiscales ; que M.

Guilhem, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 20 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

[Z] et de la société Giroud-Guillaud-Bijaudy-Jacquignon, de la SARL Gury & Maitre, avocat de la communauté d'agglomération du Grand [Localité 1], et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocate générale, après

limité, si la mission assignée à Jean-Pierre Guillaumin se bornait à la récupération d'affaires personnelles ; que la perquisition opérée chez Jean-Pierre Guillaumin a permis la découverte de mobilier

Y... qui avait pour passagers son fils mineur, Guillaume, et son épouse ; que celle-ci est décédée lors de cet accident, son mari et l'enfant étant blessés ; que M.

Guillaume Y..., demeurant : 29860 Plabennec, en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, au profit : 1 / de M.

désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Mutualité sociale agricole du Tarn ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er août 2016), que, le 8 mars 2008, Guillaume

Z... ; qu'agissant avec empressement, il gagnait rapidement la confiance de Guillaumette Z..., âgée et impotente, qui à partir des années 1986-1987 ne pouvait plus se déplacer à la CCM de Schiltigheim