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5 résultats pour « Guillaume GASPARINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

695ec6bdcdc6046d478c057a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MYRIAM MAYNADIER, demeurant [Adresse 8], avocats postulants inscrits au barreau de CARCASSONNE, Me Nicolas [O] [B], demeurant [Adresse 9], avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substitués par Me Guillaume

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101043_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Guillaume Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Gasperoni, représentant M. et Mme C, et G, représentant la commune de Coublevie.

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7cab2cb8dca058e3e7d15

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Guillaume

Source officielle
CA

3e Chambre A

60320502eb68633cfadbbd3b

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

le : à : Me Véronique TARDY Me Philippe CHAUDON Me Caroline HAMON ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane GALLO Me Sébastien BADIE Me Philippe KLEIN Me Yves GROSSO Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b20cdc6046d47a6a564

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Portalis DBVB-V-B7I-BNDR6 [D] [B] C/ Association L'[1] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Madame [D] [B] Me Guillaume

Source officielle