née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 21] (17) [Adresse 16] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume FAUROT de la SELARL FAUROT & ENOS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Madame

ENTRE : Maître [L] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume FAUROT de la SELARL FAUROT & ENOS, avocat au barreau des DEUX-SEVRES DEMANDEUR en contestation d'honoraires,

[T], représentée par Maître [X] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant, assisté de Me Guillaume FAUROT de la SELARL FAUROT & ENOS, avocat au barreau des DEUX-SEVRES DEMANDEUR en contestation d'honoraires

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l’exécution (ACB/SG) Minute n° 26/9 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPK6 1 expédition délivrée le : à Me Guillaume FAUROT à

[R] [K], représentée par Maître [E], avocate au barreau de Saintes [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume FAUROT de la SELARL FAUROT & ENOS, avocat au barreau des DEUX-SEVRES DEMANDEUR

rendue par le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANT : Monsieur [B] [E] né le 18 Février 1964 à [Localité 4] (85) [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Guillaume

APPELANTE : Madame [L] [X] [J] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 4] (79) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume FAUROT de la SELARL FAUROT & ENOS,

TREBOUS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : Madame [Z] [B] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] (91) [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Guillaume

ORANGE 78 Rue Olivier de Serres 75015 PARIS ayant pour avocat postulant Me Guillaume FAUROT de la SELARL FAUROT & ENOS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMÉ : Monsieur [C] [V]

par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIME : Monsieur [Z] [V] [U] [I] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Guillaume

1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Madame [B] [N] [K] née le [Date naissance 2] 1952 à [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE ayant tous les deux pour avocat postulant Me Guillaume

APPELANT : Monsieur [Y] [R] né le 01 Avril 1981 à [Localité 9] (79) [Adresse 6] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Guillaume FAUROT de la SELARL FED AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES

[J] [R] [U] MAGISTRAT : Anne-Marie FARJOT GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M.LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat DEFENDEUR : M.

la société Farjot Constructions au paiement de la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Farjot Constructions aux entiers dépens avec droit de

[T] [L], la Sarl Etablissements Guillaume, et la Sas Domene contrôle automobile à payer à M.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE

[V] [T] [X] MAGISTRAT : Anne-Marie FARJOT GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat commis d’office DEFENDEUR : M.

[S] [B] MAGISTRAT : Anne-Marie FARJOT GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.