[Localité 2] Représentant : Me Anne ALCARAZ de la SELARL VINCI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0047 APPELANTE C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume

N° SIRET : 538 700 022 [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Guillaume Dedieu, avocat au barreau de Paris, toque : L0289 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par

UNIQUE HERITAGE MEDIA N° SIRET : 804 974 533 [Adresse 3] France [Localité 1] Représentée par Me Guillaume DEDIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0289 ORDONNANCE : Ordonnance

Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 21/00393 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume

SPIE INDUSTRIE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Deborah ROBERT, substituant Me Guillaume DEDIEU de la SELEURL GUILLAUME DEDIEU AVOCAT, avocat au barreau de Paris DEFENDERESSE Madame

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉE Madame [F] [C] Représentée par Me Guillaume

APPELANTE Madame [E] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C673 INTIMEE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume

SPIE FACILITIES Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2025 à : - Me FARABET ROUVIER - Me DEPLAIX -Me DEDIEU COUR D'APPEL

ER-RAHEL (ALGERIE) 5 lieu-dit La Fabrique [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me David FONTENEAU de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/00686 APPELANT Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume

Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0463 INTIMEE Société BALMAIN S.A, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume

INTIMÉ : [T] [D] né le 06 Juillet 1976 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me David FONTENEAU de la SELEURL DAVID FONTENEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Guillaume

[Adresse 1] [Localité 1] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Maud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0753 INTIMÉE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume

remplacement du Président, légitimement empêché Madame Nathalie PIGNON, Conseiller Monsieur Thierry RALINCOURT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

DEMANDEUSE SUR REQUÊTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, demeurant [Adresse 2] DEFENDEUSE SUR REQUÊTE S.A.S. [3], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

la maitrise de leur embarcation, jusqu'à l'intervention, vers 22 heures 30, à plus de 15 milles des côtes, de l'équipage d'un voilier de plaisance venu à leur secours ; que quatre des passagers du dériveur

Madame [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 10] / FRANCE Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS. S.E.L.A.R.L.

référé du 15 avril 2024 Minute n°24/ (Minute n° 24/403) N° RG 24/01224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHKT (N° RG 23/01895) 9 copies COPIE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine BRON la SCP DEFFIEUX