APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00392) SARL SALAN [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/00891 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQMY N° RG 23/5720 réenrôlé sous le N° RG 26/891 Ordonnance n° 2026/M7 Mme [T] [H] épouse [D] Représentant : Me Laurent CHOUETTE

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210312 INTIMEE [Z] [S] épouse [Y] Représentée par Me Pierre-guillaume KERJEAN de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD

, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22891 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2007 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 07/81122 APPELANTE SCI GUILLAUME

A..., au préfet de la Vendée et à Me Chaumette.

Le Corre , conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Eric Y... & Guillaume Z..., de Me Balat, avocat de M.

MARCEAU, - condamner la SCI GUILLAUME MARCEAU à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de la SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Guillaume LENGLART, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame [R] [T] [I] [F] [Q] épouse [U] née le [Date

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Chaumette, représentant M. A.

C/ Me Guillaume Y...

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Dionis, greffière d'audience : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, - les observations de Me Drouet, substituant Me Chaumette

de PARIS subtitué par Me Honorine CHALEARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [S] [J] [M] née le 31 Octobre 1980 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe CHOULET

LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1525 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques LE BRUSQ, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [P] [D] [D] né le [Date naissance 1] 1938

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques LE BRUSQ, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [R] [Y] [K] [Z] né le [Date naissance 4]

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 20 juin 2024 à 11 heures : - le rapport de Mme Chauvet, juge des référés, - les observations de Me Nève, substituant Me Guilbaud, conseil des

né le 12 janvier 1952 ... 42330 ST GALMIER représentés par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistés de la SCP RIBEYRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Maître André-Charles Y..., mandataire