débats et du prononcé de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Société SPL AGATE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume

débats et du prononcé de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Société SPL AGATE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume

débats et du prononcé de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Société SPL AGATE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume

[H] [B] Mme [N] [B] représentés par Me Guillaume Barnier de la Scp CGCB Associés, avocat au barreau de Nîmes La commune de [Localité 2] représentée par Me Claire Demougin, de la Selarl DCA Dmougin

EXPRO, JCP de Tribunal Judiciaire de NIMES, décision attaquée en date du 23 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/04175 Monsieur [M] [E] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Guillaume BARNIER

2023 RG:22/01161 [W] [Y] C/ COMMUNE DE [Localité 7] [J] Etablissement Public PÔLE DE GESTION DES PATRIMOINES PRIVÉS (PGPP) Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Guillaume

Localité 6] sous le n° B 834 680 753 agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER

PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS GGL TERRITOIRES Immatriculée sous le numéro 881 779 136, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Maître Frédéric LANGLOIS, Avocat au barreau de Toulouse Me Guillaume

EXPRO, JCP D'ALES 15 juillet 2021 RG:21/00157 [W] C/ [E] [C] [V] [V] Grosse délivrée le à SCP Tournier Barnier SCP BCEP COUR D'APPEL

Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDEURS Société SCCV EDC [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Guillaume

APPELANTES : Madame [P] [U] [E] [L] épouse [S] née le 05 Août 1952 à [Localité 25] (MAROC) [Adresse 26] [Localité 17] Représentée par Me Guillaume BARNIER de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN -

inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 489 098 855, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume

FERVERRE CREATIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE, avocat au barreau de PARIS, #C1046 DÉFENDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/10935 N° Portalis 352J-W-B7G-CXTXN DEMANDERESSE S.A.S. [2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume MIGAUD

représentée par Me Guillaume ASKIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P293 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Madame Salomé BARROIS,

Saïd et autres et de Me Célice, avocat de l'entreprise BARRIER, - les conclusions de M. E.

Appelant : Monsieur [B] [D], représenté par Me Sonia SANZALONE de la SELEURL CABINET SANZALONE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0535 Intimée : Madame [T] [M], représentée par Me Alexis BARBIER

au barreau de PARIS - #P0513 DEFENDEURS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,en sa qualité d’assureur de la société ERI [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Anaïs GUYOT de la SELARL BARBIER