RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 avril 2026 (3 pages

première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile

avisé, absent représenté par Maître STORME, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume

SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 18h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 18H10, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 16h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

EN DATE DU 29 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 29 AVRIL 2026 à 16H20, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

SUSPENSIF EN DATE DU 23 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 MAI 2026 à 12H15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

SUSPENSIF EN DATE DU 27 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 27 MAI 2026 à 14H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 16h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

SUSPENSIF EN DATE DU 29 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 29 MAI 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A, en présence de M. A.

EN DATE DU 29 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 29 AVRIL 2026 à 18h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

EN DATE DU 23 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 AVRIL 2026 à 15H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - les observations de Me Guilbaud, représentant M.

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.