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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
FRANKE, Gladys, THOMASSIN, Céline, GUERNALEC
Cession sous acte authentique en date du 02/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 441 Route de Robion 84800 Lagnes, Adresse du nouveau propriétaire: 600 Allée de la Ricarde 14 Res les Vergers 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
15/03/2026
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TRANSPORT GUERNALEC
31/12/2025
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GUERNALEC, Yann
27/10/2024
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GUERNALEC NEDELEC
04/04/2024
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GUERNALEC, Jérémy, Florian, Albert
06/06/2023
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5ème chambre 1ère section
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
N° Portalis 352J-W-B7J-C7M57 N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2025 REDISTRIBUTION 3ème chambre Copies certifiées conformes à délivrées à : Me [Localité 4], Me Guernalec
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